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L’ECO PRET A TAUX ZERO (ECO PTZ)

 

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il conviendra :

     Soit de faire réaliser des travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes (option1) :

  • travaux d'isolation thermique performants des toitures
  • travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
  • travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  • travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
  • travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

     Soit faire faire des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement pour les logements construits après le 1er janvier 1948 (option 2).

Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

 
Pour atteindre une performance globale minimale, il est nécessaire de faire réaliser au préalable une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude indépendant qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.  
 

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.


Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux :

  • 20 000 euros si le bouquet de travaux comprend 2 travaux (option 1)
  • 30 000 euros si le bouquet de travaux comprend 3 travaux ou plus (option 1)
  • 30 000 € pour l’amélioration de la performance énergétique globale (option 2)

La durée de remboursement est de 10 ans avec une possibilité d’ajuster la durée entre 3 et 15 ans (à négocier avec la banque).
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner à la banque le formulaire type « factures » et les factures acquittées.

Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

   
       
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