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| L’ECO
PRET A TAUX ZERO (ECO PTZ) |
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| L’éco-prêt
permet de financer les travaux d’économies d’énergie
et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus
économe en énergie, plus confortable et moins émetteur
de gaz à effet de serre.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société
civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée
à un usage de résidence principale. Les copropriétés
sont concernées.
Pour bénéficier du prêt
à taux zéro, il conviendra :
Soit
de faire réaliser des travaux qui correspondent à une combinaison
d'au moins deux des catégories suivantes (option1)
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- travaux d'isolation thermique performants des toitures
- travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
- travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées
et portes donnant sur l'extérieur
- travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de
systèmes de chauffage, le cas échéant associés
à des systèmes de ventilation économiques et performants,
ou de production d'eau chaude sanitaire performants
- travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant
une source d'énergie renouvelable
- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude
sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Soit
faire faire des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique
globale minimale du logement pour les logements construits après
le 1er janvier 1948 (option
2).
Comment bénéficier de l’éco-prêt
suite à une étude thermique ?
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| Pour atteindre
une performance globale minimale, il est nécessaire de faire réaliser
au préalable une étude thermique,
qui permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment.
Elle est réalisée par un bureau d’étude indépendant
qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera
une série de travaux permettant d’améliorer sa performance
énergétique globale. |
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Attention,
le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou
étiquette énergie) n’est pas une
étude thermique. Celle-ci est plus complète mais
aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement
recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété)
mais aussi pour des travaux en maison individuelle.
Quel montant ? Quelle durée ? Comment
l’obtenir ?
L’éco-prêt à taux zéro
permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux :
- 20 000 euros si le bouquet de travaux comprend 2 travaux (option 1)
- 30 000 euros si le bouquet de travaux comprend 3 travaux ou plus (option
1)
- 30 000 € pour l’amélioration de la performance énergétique
globale (option 2)
La durée de remboursement est de 10 ans avec une possibilité
d’ajuster la durée entre 3 et 15 ans (à négocier
avec la banque).
Après avoir identifié les travaux à réaliser
avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser
à l’une des banques partenaires muni du formulaire type «
devis », accompagné des devis relatifs à l’opération
retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt
à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi
de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux
ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner
à la banque le formulaire type « factures » et les
factures acquittées.
Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé
par logement.
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